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Réglementation drone 2026 : ce qui a changé en ville

La réglementation drone 2026 a bougé dès le 1er janvier. Un arrêté du 23 décembre 2025 ouvre l’espace public des villes aux vols professionnels, définit précisément la zone peuplée et double le préavis de déclaration en préfecture. Voici ce qui a changé, ce qui reste interdit et ce qui se prépare à Bruxelles.

Par Marc Ané, vidéaste, ingénieur du son et télépilote à Thiers. Lecture : 8 min

En bref. Depuis le 1er janvier 2026, un drone peut survoler l’espace public d’une agglomération s’il vole dans le cadre de l’activité professionnelle de son exploitant. Le loisir y reste exclu, sauf sur les sites autorisés par le préfet. En zone peuplée, ces vols professionnels exigent une déclaration au préfet avec dix jours ouvrables de préavis, contre cinq auparavant.

Arrêté du 23 décembre 2025 : la ville s’ouvre aux pros

Le texte qui fixe où un drone peut voler en France est l’« arrêté Espace » : l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. L’arrêté du 23 décembre 2025 le modifie en profondeur. Il s’applique depuis le 1er janvier 2026, comme le prévoit son article 11.

Les trois catégories européennes restent les mêmes : ouverte, spécifique et certifiée. Ce qui change, c’est l’accès à la ville. Survoler une rue, une place ou un parc renvoyait jusqu’ici l’exploitant vers la catégorie spécifique, comme l’écrit encore la page de la DGAC sur la catégorie ouverte, mise à jour en juin 2024. Le nouvel article 5 pose une règle plus lisible.

L’aéronef n’évolue pas au-dessus de l’espace public en agglomération, sauf : i. Dans le cadre de l’activité professionnelle de son exploitant. En zone peuplée, de telles exploitations sont soumises aux dispositions du 1° de l’article 6 ; ou ii. En des lieux où le préfet territorialement compétent autorise les exploitations relevant de la catégorie ouverte ou de celles pratiquées au sein d’associations d’aéromodélisme.
Arrêté du 3 décembre 2020, article 5, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 23 décembre 2025

Deux portes, donc. La première concerne les professionnels : une entreprise de prise de vue, un bureau d’études ou un vidéaste qui exploite un drone pour son activité peut désormais évoluer au-dessus de la voie publique. La seconde vise les particuliers et les clubs : le vol de loisir au-dessus de l’espace public d’une ville reste exclu, sauf sur les sites que le préfet a expressément autorisés.

Plusieurs règles ne bougent pas. Le survol de rassemblements de personnes reste formellement interdit en catégorie ouverte, rappelle le ministère de la Transition écologique. La hauteur maximale reste de 120 m, selon la fiche réflexe catégorie ouverte de la DGAC. L’arrêté retouche même la carte : les zones de contrôle de Châteaudun et de Tours Val de Loire sortent de l’annexe II, celle de Cazaux y entre.

Zone peuplée : une définition nette, un préavis doublé

L’article 2 de l’arrêté définit désormais la zone peuplée. Un drone y évolue s’il se trouve au sein d’une agglomération ou à moins de 50 m de celle-ci, à l’horizontale. Les agglomérations retenues sont celles des cartes aéronautiques du SIA au 1/500 000, à défaut au 1/250 000 ou au 1/100 000. Sans carte, toute agglomération compte. Un vol à moins de 150 m d’un rassemblement de personnes relève aussi de la zone peuplée.

Conséquence pratique : le pré situé à quelques dizaines de mètres des premières maisons d’un bourg, le parking d’une salle des fêtes ou la façade d’une mairie entrent souvent dans cette définition, même quand l’endroit paraît dégagé.

Pour la catégorie spécifique, l’article 6 consolidé impose alors une déclaration préalable auprès du préfet, qui peut interdire ou restreindre le vol. Elle se fait en ligne sur le portail du ministère ou avec le Cerfa n° 15476, avec un préavis de dix jours ouvrables. Avant 2026, le préavis était de cinq jours ouvrables, sans compter le jour de la notification ni celui du vol, selon une note de la DGAC de 2021. L’article 5 renvoie à cette même déclaration pour les vols professionnels au-dessus de l’espace public en zone peuplée.

Avant et après le 1er janvier 2026
Sujet	Jusqu’au 31 décembre 2025	Depuis le 1er janvier 2026
Vol professionnel au-dessus de l’espace public en ville	Renvoyé vers la catégorie spécifique	Possible dans le cadre de l’activité de l’exploitant (art. 5)
Vol de loisir au-dessus de l’espace public en ville	Interdit	Interdit, sauf lieux autorisés par le préfet
Préavis de déclaration en zone peuplée	5 jours ouvrables	10 jours ouvrables
Vol de nuit	Interdit, sauf dérogation	Interdit, sauf exceptions de l’article 3
Scénarios nationaux S-1, S-2, S-3	Reconnus pour les exploitants déclarés avant 2024	Réservés aux missions d’État jusqu’au 31 décembre 2027

À retenir pour votre planning

Dix jours ouvrables représentent près de deux semaines calendaires. Si votre tournage, votre état des lieux ou votre inspection se déroule en ville, intégrez ce délai dès la commande. Une demande passée le lundi pour le vendredi suivant ne tient plus en zone peuplée.

Vol de nuit : interdit par principe, ouvert sous conditions

L’article 3 de l’arrêté maintient l’interdiction de principe du vol de nuit, puis liste trois exceptions. La première vise des portions d’espace énumérées en annexe III, avec ségrégation. La troisième concerne les associations d’aéromodélisme, sur un site publié.

La deuxième intéresse directement les professionnels. Ses conditions sont cumulatives : une hauteur inférieure à 50 m, un aéronef de moins de 8 kg, le respect des conditions du scénario européen STS-01 et des scénarios S1 et S3, et un dispositif de signalement lumineux conforme à l’arrêté du 27 décembre 2019. Un tiers peut aider le télépilote à repérer les aéronefs. Une façade mise en lumière, un chantier qui tourne la nuit ou une animation de fin d’année deviennent envisageables, à condition que chaque critère soit rempli.

Scénarios S-1, S-2, S-3 : réservés aux missions d’État

Les scénarios nationaux ont longtemps servi de base aux vols professionnels français. Le ministère l’a rappelé au Sénat dans une réponse du 4 décembre 2025 : ils n’étaient reconnus que jusqu’au 1er janvier 2026, sans disposition dérogatoire.

L’arrêté du 23 janvier 2026 en tire les conséquences. Le texte sur les scénarios nationaux ne s’applique plus qu’aux activités exclues du règlement européen 2018/1139 : missions militaires, douane, police, recherche et sauvetage, lutte contre l’incendie, contrôle des frontières, garde-côtes et activités similaires. Ces services peuvent voler selon S-1, S-2 ou S-3 jusqu’au 31 décembre 2027. Il leur faut un accusé de réception de déclaration valide et une notification préalable au ministre, exigée depuis le 1er mars 2026.

Pour un exploitant civil, il reste la catégorie ouverte, les scénarios standard européens STS-01 et STS-02, les analyses de risque prédéfinies (PDRA) ou une autorisation délivrée après étude de risque, détaille la DGAC. C’est dans ce cadre européen que travaille Marc Ané, télépilote certifié EASA basé à Thiers. Ses missions dans la zone aéroportuaire d’Airbus à Mérignac ou en zone ferroviaire pour SNCF à Toulouse-Matabiau se préparent texte en main, déclaration par déclaration. Les exploitants qui doivent eux-mêmes basculer trouveront le détail dans notre article voler en STS-01 en 2026.

10 jours

ouvrables de préavis pour déclarer un vol en zone peuplée

Arrêté du 3 décembre 2020, art. 6

50 m

autour d’une agglomération : on est déjà en zone peuplée

Arrêté du 23 décembre 2025, art. 2

31/12/2027

fin de la dérogation des scénarios nationaux pour l’État

Arrêté du 23 janvier 2026

100 g

seuil d’enregistrement proposé, au stade de projet

Avis EASA n° 06/2026

Ce qui se prépare en Europe : des projets, pas des règles

Une nouveauté européenne est déjà en vigueur, mais elle vise les fabricants. Depuis le 1er janvier 2026, les règlements 2019/945 et 2020/1058 s’appliquent pleinement, avec une déclaration du niveau sonore des drones, rappelle le Laboratoire national de métrologie et d’essais.

Le reste relève du projet. Le 11 février 2026, la Commission européenne a publié un plan d’action sur la sécurité des drones et la lutte anti-drones. Il propose notamment de désigner des coordinateurs nationaux de la sécurité des drones. En réponse, l’Agence européenne de la sécurité aérienne a rendu l’avis n° 06/2026, publié en septembre 2026 selon la presse spécialisée. D’après le site italien DronEzine, il propose l’enregistrement obligatoire dès 100 g en catégorie ouverte, au lieu de 250 g, une identification à distance directe dès 100 g, une vérification d’identité des exploitants et des drones capables de refuser le décollage sans numéro d’exploitant valide.

Ce n’est qu’un avis : rien ne s’applique tant que la Commission ne l’a pas adopté.

Particuliers, entreprises : qui fait quoi en ville ?

Pour un particulier, l’essentiel ne change pas. Hors des sites autorisés par la préfecture, l’espace public d’une agglomération reste fermé au loisir. Ailleurs, la catégorie ouverte suppose une attestation de formation. Selon le ministère, l’examen A1/A3 est en ligne et gratuit, compte 30 questions sans limite de temps, et l’attestation vaut 5 ans. Avec un drone de classe C2, la sous-catégorie A2 permet de voler à 30 m des personnes, 5 m en mode basse vitesse. Pour préparer ces examens avec un formateur, voyez notre formation drone A1/A3 et A2.

Pour une entreprise, une collectivité, un syndic ou une agence, la réforme ouvre la ville à une condition : passer par un exploitant professionnel en règle, qui porte les déclarations. Autorisations, météo et responsabilité au cours d’une mission sont détaillées sur notre page prestation drone.

Vos questions sur la réglementation drone 2026

Est-ce qu’un drone a le droit de survoler ma maison ?

Pas librement. Au-dessus de l’espace public d’une ville, seuls un vol professionnel ou un site autorisé par le préfet le permettent. Au-dessus d’un jardin privé s’ajoutent l’accord de l’occupant et le respect de votre vie privée. Nous détaillons ce cas dans notre article filmer une maison au drone.

Est-il nécessaire d’enregistrer un drone de moins de 250 g ?

Oui, dès qu’il porte une caméra, même s’il pèse moins de 250 g. La fiche de justice.fr le précise pour les drones de classe C0 comme pour ceux sans classe : c’est l’exploitant qui s’inscrit sur AlphaTango. L’enregistrement du drone lui-même commence à 800 g. Le projet européen de seuil à 100 g n’est pas encore adopté.

Est-il possible de voler un drone sans autorisation ?

Oui, en catégorie ouverte, tant que vous restez dans le cadre : exploitant enregistré si nécessaire, attestation de formation, 120 m de hauteur au maximum, hors zones restreintes et sans survoler de rassemblement. Dès que le vol sort de ce cadre (catégorie spécifique, zone peuplée, nuit), une déclaration, une notification ou une autorisation s’impose.

Comment savoir si je peux utiliser mon drone dans ma ville ?

Ouvrez la carte Géoportail et activez la couche « Restrictions UAS », dans « Tourisme et loisirs », puis « Loisirs ». Elle montre les zones interdites et les hauteurs maximales, plus précisément que la carte aéronautique OACI selon la DGAC. Vérifiez ensuite si le lieu est en agglomération : au-dessus de l’espace public, le loisir n’y est possible que sur un site autorisé par la préfecture.

Un tournage ou une inspection en ville à prévoir ?

Donnez à Marc l’adresse et la période visée. Il vérifie la zone, le cadre applicable et le délai de déclaration, puis vous propose une date réaliste. Par téléphone : 06 62 47 59 41.

Sources

Dans cet article

Un projet ?

Marc Ané, 06 62 47 59 41