Drone
Fin des scénarios S1-S3 : voler en STS-01 en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les scénarios nationaux S1, S2 et S3 ne sont plus ouverts aux exploitants civils. Un arrêté de janvier les a prolongés, mais seulement pour les forces de l’ordre, les secours ou la douane. Pour un professionnel, le STS-01 drone devient la voie standard pour voler près des zones habitées.
Par Marc Ané, vidéaste, ingénieur du son et télépilote à Thiers. Lecture : 7 min
En bref. Le STS-01 est le scénario standard européen qui prend le relais du S3 pour les exploitants civils : vol en vue directe, au-dessus d’un périmètre au sol contrôlé, possible en zone peuplée, à 5 m/s au plus et sous 120 m, avec un drone marqué C5. Il suffit d’une déclaration, mais le télépilote doit détenir le CATS et une attestation pratique.
La bascule en cinq dates
1er janvier 2024
Les scénarios européens STS-01 et STS-02 entrent en application. Plus aucune nouvelle déclaration n’est possible en S1, S2 ou S3.
4 décembre 2025
Interrogé au Sénat, le gouvernement confirme la fin programmée des scénarios nationaux et indique que le régime ne prévoit aucune disposition dérogatoire.
1er janvier 2026
Les scénarios nationaux s’éteignent pour les exploitants civils. L’arrêté du 23 décembre 2025 sur l’espace aérien entre en vigueur.
1er mars 2026
Pour les seules activités exclues du droit européen, une notification préalable au ministre devient obligatoire avant de voler en S-1, S-2 ou S-3.
31 décembre 2027
Fin de la dérogation accordée à ces activités. Les scénarios nationaux disparaissent alors complètement.
Fin des scénarios S1-S3 : qui peut encore s’en servir ?
La réponse du gouvernement au Sénat, le 4 décembre 2025, fermait la porte : la fin des scénarios standard nationaux « ne sera pas brutale », puisque la transition avait commencé deux ans plus tôt, et aucune dérogation n’était prévue. Les exploitants civils ont donc perdu le S1, le S2 et le S3 au 1er janvier 2026.
Un texte a pourtant prolongé ces scénarios. L’arrêté du 23 janvier 2026 modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 sur les scénarios nationaux, désormais limité aux missions que le règlement (UE) 2018/1139 laisse hors de son champ : police, douane, pompiers, recherche et sauvetage, garde-côtes, surveillance des frontières, armées et missions assimilées. Pour elles seules, les S-1, S-2 et S-3 restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2027, sous deux réserves : un accusé de réception de déclaration d’activité en cours de validité et, depuis le 1er mars 2026, une notification adressée au ministre avant les vols.
Pour un vidéaste, une entreprise de travaux ou un géomètre, rien ne change : ce texte ne les concerne pas. Il leur reste quatre cadres en catégorie spécifique, le STS-01, le STS-02, un PDRA ou une autorisation fondée sur une analyse de risques.
STS-01, STS-02, PDRA, autorisation : quel cadre ?
| Cadre | Pour quel vol | Drone | Démarche |
|---|---|---|---|
| STS-01 | En vue directe, sur une zone au sol contrôlée, y compris en zone peuplée, à 5 m/s au plus | Marqué C5, 25 kg au plus | Déclaration sur AlphaTango |
| STS-02 | Hors vue en zone peu peuplée : 1 km sans observateur, 2 km avec | Marqué C6 | Déclaration sur AlphaTango |
| PDRA, par exemple PDRA-S01 | Mission proche d’un scénario standard | Sans marquage C5 ou C6 | Autorisation de la DSAC sur une analyse de risques pré-formatée |
| Autorisation SORA | Tout ce qui sort des scénarios standard | Selon l’analyse de risques | Autorisation de la DSAC, demandée sur la plateforme METEOR |
Un PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) désigne une analyse de risque pré-formatée, calquée sur la SORA.
Ministère chargé des Transports, page « Exploitation de drones en catégorie spécifique », consultée en octobre 2026
STS-01 drone : les conditions de vol
D’après le document de transition du ministère et la synthèse d’EU Drone Port, le STS-01 encadre un vol que le télépilote garde à l’œil, au-dessus d’un périmètre au sol dont l’exploitant maîtrise l’accès, y compris en zone peuplée. La vitesse sol est limitée à 5 m/s et la hauteur à 120 m. Un seul drone à la fois, jamais depuis un véhicule en mouvement.
Le drone doit porter le marquage C5. Une réponse ministérielle publiée en juillet 2025 rappelle ce que cela suppose pour les classes C5 et C6 : une masse de 25 kg au plus, une dimension caractéristique inférieure à 3 m et un « système de terminaison du vol indépendant », selon la question écrite n° 7398. Côté exploitant, il faut un manuel d’exploitation et un plan d’intervention d’urgence avant la déclaration.
Voler en zone peuplée ajoute une étape côté préfecture. Depuis le 1er janvier 2026, l’article 6 de l’arrêté du 3 décembre 2020 impose à l’exploitant de prévenir le préfet par voie électronique, ou par le formulaire CERFA n° 15476, dix jours ouvrables à l’avance, contre cinq auparavant. Le préfet peut alors restreindre le vol, voire l’interdire : un calendrier de chantier doit intégrer ce délai.
Le vrai frein : trouver un drone marqué C5
Le cadre existe depuis 2024, le matériel suit lentement. En juin 2026, les DJI Matrice 4D et 4TD ont obtenu le marquage C6 en configuration autonome, rapporte DroneXL. Le même article ne cite aucun DJI marqué C5, et précise qu’un label C6 ne donne pas à lui seul le droit d’opérer en STS-02 : il faut aussi les titres et la déclaration.
Le coût de la bascule fait débat. Le député Corentin Le Fur l’a estimé entre 5 000 et 7 000 € par opérateur, drone et formation compris, dans une question écrite publiée le 16 septembre 2025. Il s’agit de l’estimation d’un parlementaire, pas d’un chiffre officiel, et aucune réponse du gouvernement n’était publiée lors de notre consultation.
Sans drone C5, la piste à étudier est le PDRA-S01, signalé par l’autorité danoise comme l’alternative au STS-01 pour un appareil non marqué. Ce n’est plus une simple déclaration : il faut une autorisation, et le dossier demande du temps.
Vol de nuit : possible en STS-01, sous conditions
L’arrêté du 23 décembre 2025 garde le vol de nuit interdit en règle générale. Il le permet toutefois, en dehors des espaces réservés, quand quatre critères se cumulent : rester sous 50 m de hauteur, utiliser un appareil de moins de 8 kg, voler dans le cadre du STS-01 et porter un feu de signalement qui répond aux exigences de l’arrêté du 27 décembre 2019. Une personne peut épauler le télépilote pour guetter les autres aéronefs.
Le parcours de l’exploitant en 2026
Avant un premier vol en STS-01, vérifiez que vous avez
- Une attestation A1/A3 en cours de validité
- Le certificat théorique CATS, passé sur la plateforme OCEANE
- Une formation pratique STS-01 et l’attestation délivrée par le centre de formation ou l’exploitant formateur
- Un drone marqué C5, ou un dossier PDRA si votre appareil n’est pas marqué
- Un manuel d’exploitation et un plan d’intervention d’urgence
- La déclaration STS-01 enregistrée sur AlphaTango
- La déclaration en préfecture, dix jours ouvrables avant tout vol en zone peuplée
Un point surprend souvent : l’attestation pratique n’est pas délivrée par la DGAC. Selon Bpifrance Création et le document de transition du ministère, c’est le centre de formation ou l’exploitant formateur qui la remet, et elle doit ensuite être communiquée à l’autorité. Le choix de l’organisme pèse donc directement sur la valeur de votre titre.
Marc Ané, télépilote certifié EASA, intervient sur des sites où l’improvisation n’a pas sa place, comme le hangar d’Airbus à Bordeaux-Mérignac ou le site SNCF de Toulouse-Matabiau. Sa formation CATS et STS-01 s’organise avec un organisme agréé partenaire, sur devis. Si vous êtes donneur d’ordre et préférez confier vos vols, la page drone pour l’industrie et le BTP détaille les missions prises en charge.
STS-01 : les questions des exploitants
Quel est l’objectif principal des scénarios standardisés STS 01 et STS 02 ?
Ils permettent de mener des opérations de catégorie spécifique dont le risque est déjà évalué, sur simple déclaration, sans demander une autorisation au cas par cas. Le STS-01 vise le vol en vue directe sur un périmètre contrôlé, même en zone peuplée. Le STS-02 couvre le vol hors vue en zone peu peuplée. Ils s’appliquent partout en Europe.
Mes déclarations S1 ou S3 sont-elles encore valables ?
Non, sauf pour les missions hors du champ du règlement (UE) 2018/1139, comme la police, la douane, les pompiers ou le sauvetage. Dans ce cas, l’arrêté du 23 janvier 2026 autorise les scénarios nationaux jusqu’au 31 décembre 2027, avec notification préalable depuis le 1er mars 2026. Les autres exploitants doivent passer en STS, en PDRA ou en autorisation.
Le CATS suffit-il pour voler en STS-01 ?
Non. Le CATS valide la théorie. Il faut aussi une formation pratique conclue par une attestation du centre de formation ou de l’exploitant formateur, un drone marqué C5, un manuel d’exploitation et une déclaration STS-01 enregistrée. En zone peuplée, la déclaration en préfecture avec dix jours ouvrables de préavis s’ajoute.
Existe-t-il des drones marqués C5 ?
Le marché reste très mince. Dans son article de juillet 2026 sur le DJI Matrice 4D, marqué C6, DroneXL ne cite aucun modèle DJI marqué C5. Avant d’investir, demandez au fabricant ou au revendeur le certificat de classe du modèle exact. Sans appareil C5, un PDRA-S01 permet d’envisager des missions comparables, sur autorisation.
Votre activité reposait sur le S1 ou le S3 ?
Faites le point avec Marc sur votre situation : formation CATS et STS-01 avec un centre agréé, montage d’un dossier adapté à votre matériel, ou mission confiée à un télépilote si vous préférez sous-traiter vos vols.
Sources
- Légifrance, arrêté du 23 janvier 2026 (scénarios standard nationaux)
- Légifrance, arrêté du 23 décembre 2025 (espace aérien, vol de nuit)
- Légifrance, article 6 de l’arrêté du 3 décembre 2020 (version en vigueur depuis le 01/01/2026)
- Sénat, réponse du 4 décembre 2025 à la question écrite n° 06232
- Ministère, entrée en application des STS européens et transition (PDF)
- Ministère, exploitation de drones en catégorie spécifique
- EU Drone Port, STS-01 standard scenario
- Assemblée nationale, question écrite n° 7398 (classes C5 et C6)
- Assemblée nationale, question écrite n° 9718 (coût de la bascule)
- DroneXL, DJI Matrice 4D marqué C6 (01/07/2026)
- Bpifrance Création, pilote de drone
- Droneregler.dk, scénarios standard et PDRA
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